Article 1er

Les listes des emplois ouvrant droit àla concession de logement par nécessité absolue de service et par utilité de service, dans les immeubles appartenant ou détenus en jouissance par l'Etat, les collectivités locales et les établissements publics et entreprises socialistes en dépendant, figurant en annexe du décret n° 82-415 du 4 décembre 1982 susvisé, sont abrogées et remplacées par celles annexées au présent décret.