Article 9

La direction des transmissions est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau national des transmissions,

- de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement du réseau de transmissions, de l'étude et de la proposition des éléments permettant de définir la politique de gestion du réseau des transmissions, avec la participation des services concernés, de son exécution et de son contrôle, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des transmissions comprend trois sous-directions: la sous-direction des transmissions par câbles et de l'équipement des centres, la sous-direction des radiocommunications, la sous-direction de l'énergie. 1°) la sous-direction des transmissions par câbles et équipements des centres est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de câbles de transmissions et des équipements dans les centres de transmissions, de la définition des règles et des normes de gestion du réseau de câbles à grande distance et des centres de transmission, de la réalisation des faisceaux de circuits nécessaires à l'exploitation, de la coordination et du contrôle de la gestion du réseau de câbles à grande distance et des centres de transmission, 2°) la sous-direction des radiocommunications est chargé : de la réalisation du programme de développement du réseau en système de radiocommunications, de la coordination et du contrôle de la gestion des systèmes de radiocommunications, de la réglementation et de la gestion en collaboration avec les ministères concernés, de l'utilisation des sites radioélectriques, notamment les points hauts du territoire national,

- du contrôle des émissions radioélectriques, de la réglementation des conditions techniques d'utilisation des équipements radioélectriques, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle des centres de contrôle des émissions radioélectriques. 3°) la sous-direction de l'énergie est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière d'énergie pour les systèmes de télécommunications, de la définition des conditions de protection de l'environnement des centres de télécommunications et du contrôle de leur mise en œuvre en coordination avec les services concernés, de la définition des caractéristiques des bâtiments de télécommunications et des programmes de besoins en bâtiments pour le développement général du réseau, de la coordination et du contrôle de la gestion des installations d'énergie et de climatisation liés au fonctionnement des équipements de télécommunications.