Article 8

La direction des études, des programmes et des relations industrielles est chargée : d'élaborer les études techniques, économiques et

- télécommunications, financières liées aux

- de concevoir un programme de recherche et de le suivre en liaison avec les organismes concernés, de préparer les avant-projets de plans de développement des télécommunications et d'en suivre l'exécution.

Elle participe, avec les autres organismes concernés, à l'étude et à la proposition des éléments permettant de définir la politique industrielle des télécommunications et au contrôle de sa mise en œuvre.

Elle comprend trois sous-directions : la sous-direction des études techniques et des relations industrielles, -la sous-direction des études économiques et financières, la sous-direction des programmes. 1°) la sous-direction des études techniques et des relations industrielles est chargée : de l'élaboration et de la mise à jour des plans fondamentaux des télécommunications,

- de la normalisation des équipements de télécommunications destinés au développement du réseau, du contrôle en usine des équipements et de la participation à la réception des installations, de l'élaboration des études tendant à améliorer les performances des équipements, pour une meilleure exploitation du réseau, de l'étude de toute technologie nouvelle en vue de son introduction dans le réseau et de la participation à l'étude et à la proposition des éléments permettant de définir la politique d'industrialisation dans le domaine des télécommunications et de sa mise en œuvre,

- de l'organisation et de la promotion des activités de recherche. 2°) la sous-direction des études économiques et financières est chargée :

- de l'élaboration des études économiques pour les avant-projets de plans de développement des télécommunications, REPUBLIQUE ALGERIENNE 87 de l'étude de l'impact des télécommunications sur les activités économiques du pays,

- de l'évaluation et de la détermination, par secteur, de la demande en services de télécommunications et de la détermination des moyens à mettre en œuvre, de la réalisation des études de coûts et de prix de revient des prestations de télécommunications, de la conception des méthodes de tarification, - de l'élaboration des études sur la rentabilité des investissements et leur financement. 3°) la sous-direction des programmes est chargée: de l'élaboration des avant-projets de plans, d'équipement en liaison avec les services concernés et sur la base des plans de développement à long terme des télécommunications, de la détermination des besoins en moyens nécessaires au développement du réseau des télécommunications, de la réalisation des études technico-économiques pour le choix des systèmes en liaison avec les services concernés, de l'évaluation et de l'établissement, en termes physiques et financiers, du bilan des réalisations des plans des équipements, de la tenue à jour des plannings de réalisation.