Article 6

La direction des études et de l'action commerciale est chargée : d'effectuer les études économiques et techniques liées au développement des services postaux et financiers, de préparer les avant-projets de plans d'équipement, de définir les normes de qualité de service et d'élaborer les méthodes de son évaluation.

La direction des études et de l'action commerciale comprend deux sous-directions: la sous-direction des études et des programmes, la sous-direction de l'action commerciale des services postaux et financiers. 1°) la sous-direction des études et des programmes est chargée : des études économiques et de la tarification, des études et du choix des prototypes des mobiliers et matériels postaux,

- des études et du choix des systèmes de mécanisation, de la préparation des avant-projets de plans d'équipement et d'investissement, du suivi de l'exécution du budget d'équipement, de l'analyse des recettes et des dépenses d'exploitation. 2°) la sous-direction de l'action commerciale des services postaux et financiers est chargée : du suivi de l'évolution de la demande des services postaux et financiers, de l'étude et de la proposition des éléments permettant de définir la politique de l'offre des services postaux et financiers et de sa mise en œuvre,

- de la définition des normes de qualité de service, de l'élaboration des méthodes d'évaluation de la qualité de service et de leur mise en application, de l'établissement des documents relatifs à la qualité de service, de l'étude en relation avec les services concernés et de la proposition des moyens d'amélioration de la qualité de service.