Article 5

La direction des services financiers postaux est chargée : de l'organisation et du fonctionnement du service des chèques et mandats postaux, de l'élaboration des instructions relatives aux opérations faites pour le compte d'autres administrations publiques et du contrôle de leur application, de l'organisation et du fonctionnement des services concourant aux activités de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance, du contrôle de la qualité de service, des relations internationales en matière de services financiers postaux, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des services financiers postaux comprend deux sous-directions: la sous-direction des chèques et des mandats postaux,

- la sous-direction de l'épargne. 1°) la sous-direction des chèques et des mandats postaux est chargée : de la réglementation en matière de chèques et de mandats postaux et du contrôle de son application, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle du centre de chèques postaux et du centre de contrôle des mandats, de la participation à la préparation et de l'exécution des conventions et arrangements internationaux. 2°) la sous-direction de l'épargne est chargée :

- de participer à l'élaboration de la règlementation relative aux opérations d'épargne et du contrôle de son application, dans le secteur des postes et télécommunications, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôlé du centre de comptabilité des opérations d'épargne.