Article 4
La direction des services postaux est chargée : de la gestion du monopole postal, de l'organisation et du fonctionnement des services postaux dans les relations internes et internationales, de la définition et de la répartition des moyens nécessaires - au fonctionnement et au développement des services postaux, du contrôle de la qualité de service, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.
La direction des services postaux comprend deux sous-directions: la sous-direction de l'organisation des bureaux de postes, la sous-direction des acheminements et de la distribution. 1°) la sous-direction de l'organisation des bureaux de postes est chargée : de la création et de la mise en service des bureaux de poste, du classement des bureaux de postes et de la fixation des effectifs, de la règlementation relative à l'organisation des inspections et des vérifications de bureaux et de toute action tendant à améliorer la qualité du service, de la règlementation relative à l'affranchissement, à la recommandation et au chargement des envois postaux, de la fabrication, de la distribution et de la comptabilité des timbres-poste. 2°) la sous-direction des acheminements et de la distribution est chargée : de l'organisation et de la coordination des acheminements des dépêches postales et des envois postaux dans les relations intérieures et interna tionales, de l'organisation et du fonctionnement de la distribution, dè la réglementation relative aux conditions d'admission des envois postaux, de la réglementation. relative aux conventions de transport des dépêches postales et des envois postaux, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle des centres de tri, de maintenance et des entrepôts postaux, de la réglementation relative à l'organisation des Inspections et des vérifications des services d'acheminement et de distribution ainsi que de toute action tendant à améliorer la qualité du service,
- des relations postales internationales.
