Décret n° 83-72
· ج.ر عدد 2 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-72 du 8 janvier 1983 portant organisation de l'administration centrale du ministère des postes et télécommunications
Article 22
L'agence comptable du budget annexe des postes et télécommunications est chargée : de la centralisation des écritures comptables, des relations avec l'agent comptable central du trésor, de la tenue du compte de l'administration au trésor, de la comptabilité patrimoniale, de l'établissement du bilan, de la présentation, à la Cour des comptes, des comptes de gestion et des pièces justificatives.