Article 18

La direction des transports et des approvisionnements est chargée d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, en relation avec les autres services concernés et de mettre en œuvre une politique générale : des transports nécessaires au fonctionnement des postes et télécommunications.

Elle est, en outre, chargée : de l'acquisition, de l'affectation et de l'entretien des véhicules et engins du parc automobile, de l'approvisionnement des services en produits et en imprimés nomenclaturés, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants, de l'organisation et du contrôle du centre de fabrication et d'entretien du matériel.

La direction des transports et des approvisionnements comprend trois sous-directions : la sous-direction des transports, la sous-direction des approvisionnements, la sous-direction des ateliers. 1°) la sous-direction des transports est chargée : de la préparation, en relation avec les services concernés et de la proposition des plans d'acquisition, d'aménagement et d'entretien du parc automobile des postes et télécommunications, de la détermination, en relation avec les services concernés, des véhicules et engins dont les caractéristiques techniques sont compatibles avec les exigences du service des postes et télécommunications, de l'acquisition et de l'affectation des véhicules et engins nécessaires au fonctionnement des services, de l'application de la réglementation générale relative à l'utilisation et à l'entretien du parc automobile,

- de la préparation et de l'application de la réglementation spécifique aux postes et télécommunications relative à l'utilisation et a l'entretien du parc automobile, du contrôle de l'utilisation et de l'entretien du parc automobile, de l'organisation et du contrôle des garages et ateliers du service des transports. 2°) la sous-direction des approvisionnements est chargée : de l'approvisionnement des services en produits et en imprimés nomenclaturés, de la gestion du fonds d'approvisionnement, de l'organisation et du contrôle de la gestion

- centres et dépôts d'approvisionnement. des 3°) la sous-direction des ateliers est chargée : de la fabrication des imprimés nécessaires au fonctionnement des services, de la fabrication et de la maintenance de certains matériels nécessaires au fonctionnement des services, de l'organisation et du contrôle de la gestion des - centres de fabrication de matériel et des imprimeries.