Article 17
La direction des bâtiments et de la protection est chargée d'étudier et de proposer les éléments tendant à définir, en relation avec les autres services concernés et de mettre en œuvre une politique générale : de construction et d'entretien des bâtiments, compte tenu des besoins des postes et télécommunications et conformément à la règlementation en vigueur, de protection et de sauvegarde des personnels et des biens relevant des postes et télécommunications.
Elle est également chargée : * - de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres,
- de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.
La direction des bâtiments et de la protection comprend deux sous-directions: la sous-direction des bâtiments, la sous-direction de la protection. 1°) la sous-direction des bâtiments est chargée : de la préparation, en relation avec les autres services concernés et de la proposition des plans de construction des bâtiments des postes et télécommunications, de l'élaboration, en relation avec les services concernés, des normes des bâtiments des postes et télécommunications à construire, de l'acquisition, de la construction et de l'entretien des immeubles des postes et télécommunications, de l'application de la réglementation relative à la construction et à l'entretien des bâtiments, des études d'architecture et techniques nécessaires à la construction des bâtiments, de la préparation des documents techniques écrits et graphiques nécessaires à la passation des marchés, du contrôle de la construction et de l'entretien des bâtiments,
- de l'établissement et de la tenue à jour de la documentation relative à la situation des bâtiments. 2°) la sous-direction de la protection est chargée :
- de l'élaboration de la réglementation, de la mise en œuvre et du contrôle des activités de la protection et de la sauvegarde des personnes et des biens relevant des postes et télécommunications,
- de la réglementation et du contrôle de la conservation, de la gestion et de la sécurité des archives.
