Article 15

La direction des ressources financières est chargée de la préparation et du contrôle de l'exécution des budgets de fonctionnement conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et dans les limites des attributions du ministre des postes et télécommunications.

Elle élabore la réglementation en matière de comptabilité des services des postes et télécommunications et veille à son application.

Elle met en œuvre les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la passation des marchés. Elle est, en outre, chargée : de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction des ressources financières comprend trois sous-directions:

- la sous-direction du budget, REPUBLIQUE ALGERIENNE 91 la sous-direction de la comptabilité, la sous-direction des marchés. 1°) la sous-direction du budget est chargée : de la définition des conditions de préparation et d'exécution des budgets de fonctionnement et d'équipement, de la centralisation et du contrôle des propositions budgétaires, de la répartition des crédits, du contrôle de l'exécution des budgets, de la tenue de la comptabilité administrative, de la reddition des comptes de gestion du ministère des postes et télécommunications. + 2°) la sous-direction de la comptabilité est chargée : de la réglementation, de l'analyse et du contrôle des écritures comptables des établissements des postes et télécommunications, du contrôle des produits des établissements, de l'organisation, du fonctionnement et du contrôle des centres de comptabilité, de la mise en œuvre des modalités pratiques du plan comptable national. 3°) la sous-direction des marchés est chargée : du contrôle de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en matière de marchés, du lancement des appels d'offres de l'administration des postes et télécommunications, de l'organisation du fonctionnement de la commission d'ouverture des plis, de la commission d'évaluation des offres et de la commission des marchés du ministère, en veillant au respect des procédures réglementaires en vigueur, de la représentation du ministre des postes et télécommunications aux commissions précitées et à la commission nationale des marchés, de la centralisation et de l'exploitation des rapports et procès-verbaux desdites commissions et de l'établissement des bilans d'exécution, de l'assistance des autres services lors de la négociation et de l'établissement dès contrats, de la tenue du fichier des marchés, de la centralisation des données relatives à tout contentieux, du suivi de l'évolution des affaires contentieuses et de leur réglement conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.