Article 10

La direction de la commutation est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de commutation et des lignes aériennes et souterraines, de la définition des moyens nécessaires au fonctionnement du réseau de commutation et des lignes, de la définition, de l'exécution et du contrôle des règles et des normes de gestion des installations, avec la participation des services concernés, de la gestion du trafic et de la qualité de service, de la conception, de l'organisation et du contrôle de la gestion du réseau automatique et manuel, de l'élaboration des cahiers des charges techniques des appels d'offres, de l'étude des offres et de la passation des marchés correspondants.

La direction de la commutation comprend quatre sous-directions: la sous-direction de la téléphonie publique, la sous-direction de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmissions de données, la sous-direction du trafic,

- la sous-direction des lignes aériennes et souterraines. 1°) la sous-direction de la téléphonie publique est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière de centraux téléphoniques publics, de la réception technique et de la mise en service des équipements de commutation, de la définition des règles et des normes de gestion en matière de commutation téléphonique et de leur mise en œuvre, de l'organisation du fonctionnement et du contrôle de la gestion des centraux "téléphoniques publics. 2°) la sous-direction de la télégraphie, de la téléphonie privée et des transmission de données est chargée : de la réalisation du programme de développement du réseau de commutation télégraphique, de la définition des règles et des normes et du contrôle de l'exécution et de la gestion technique des installations télégraphiques, de la coordination et du contrôle de la gestion technique des services télégraphiques, de l'élaboration et du contrôle de l'application des textes réglementaires relatifs aux installations < privées », de statuer sur les demandes d'agrément des projets d'installation émanant des utilisateurs,

- de la réglementation de la fonction d'installateur privé et de l'agrément des installateurs, de la promotion et de la mise en place du réseau public de transmissions de données. 3°) la sous-direction du trafic est chargée : de la définition et de la mise en place des moyens de mesure, d'observations, d'exploitation et d'analyse du trafic des télécommunications, de l'organisation et de la mise en place du service de trafic et de la qualité de service technique à l'échelle nationale, de l'élaboration des programmes de mesure et de collecte de données de trafic dans les centres de télécommunications, de l'analyse des courants de trafic et de leur évolution, de la constitution de données de trafic, de la définition des normes techniques et des actions d'optimisation de la qualité de service du réseau de télécommunications. 4°) la sous-direction des lignes aériennes et souterraines est chargée : de la réalisation du programme de développement en matière de lignes aériennes et souterraines et d'installations d'abonnés, de la définition, de l'exécution et du contrôle des règles et des normes de gestion du réseau de lignes aériennes et souterraines, avec la participation des services concernés,

- de l'élaboration et du contrôle de l'application des instructions relatives au contrôle de la distri- | bution d'énergie électrique,

- de la coordination et du contrôle de la gestion du réseau des lignes.