Article 3
L'établissement dit Hôtel d'Orient », sis à Annaba, faisant partie de l'unité dite Hôtel Seybouse», telle que transférée par le décret n° 83-223 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, créée par le décret n° 83-217 du 26 mars 1983 susvisé est distrait du patrimoine de cette dernière.
عُدِّل بموجب Décret n° 85-170 (ج.ر عدد 26 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
Art. 3. L'établissement dit Hôtel d'Orient > sis à Annaba, faisant partie de l'unité dite « Hôtel Seybouse > telle que transférée par le décret n° 83-223 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion touristique de Annaba, objet du décret n° 83-217 du 26 mars 1983 susvisé, est rétabli dans le patrimoine L de cette dernière >.
