Décret n° 83-715
· ج.ر عدد 50 لسنة 1983
معدَّل
Décret n° 33-715 du 3 décembre 1983 rattachant certains établissements hôteliers à l'entreprise nationale d'exploitation de services aértens internationaux de transport publics Air-Algérie »
Article 2
L'unité dite Hotel Albert ler, sise à Alger, telle que transférée par le décret n° 83-222 du 26 mars 1983 susvisé, à l'entreprise de gestion tour!: tique d'Alger, créée par le décret n° 83-216 du 26 mars 1983 susvisé est distraite du patrimoine d cette dernière.
تُمِّم بموجب Décret n° 85-170 (ج.ر عدد 26 لسنة 1985)
آخر صيغة معروفة
Les dispositions de l'article 2 du décret n° 83-715 du 3 décembre 1983 susvisé, sont complétées par un second alinéa, ainsi qu'il suit
