Décret n° 83-711
· ج.ر عدد 50 لسنة 1983
Décret n° 83-711 du 26 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget du ministère des finances
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget du ministère des finances et au chapitre 34-31: douanes - remboursement de frais >.
