Décret n° 83-700
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 5
Le conseil d'administration délibére sur :
- le fonctionnement général et le règlement intérieur du centre, l'organisation de la scolarité, les projets de budget et les comptes du centre,
- le règlement financier,
- l'acceptation des dons et legs,
- l'approbation du rapport annuel et du compte de gestion présentés par le directeur, les marchés et autres transactions engageant le centre dans le cadre de la réglementation en vigueur.
