Décret n° 83-700
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
Les centres de formation des agents techniques des forêts sont créés par décret. Le même décret précise le siège du centre.
