Décret n° 83-700
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts
TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 1er
Les centres de formation des agents techniques spécialisés des forêts, dont les conditions de création et de fonctionnement sont définies par le présent décret, sont des établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Ils sont placés sous la tutelle du secrétaire d'Etat aux forêts et à la mise en valeur des terres.