Décret n° 83-700
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
Décret n° 83-700 du 26 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de formation d'agents techniques spécialisés des forêts
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE
Article 16
Le budget du centre comprend:
En ressources :
- les subventions de l'Etat, des collectivités ou organismes pubics; -les dons et legs; les ressources diverses liées à l'activité de l'établissement.
En dépenses : les dépenses de fonctionnement; -les dépenses d'équipement.
