Article 1er

Il peut être créé, suivant les dispositions de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, notamment son article 90 bis, des offices d'aménagement et de mise en valeur de périmètres ci-après dénommés Offices ».

Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'office sont fixées par le présent décret. 11 janvier 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA