TITRE IV — REGIME FINANCIER
Article 24
Le budget de l'institut comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. * Les ressources comprennent :
- les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités locales, les établissements ou organismes publics,
- les produits de prestations de service, les dons et legs,
- les recettes liées à l'activité de l'institut. * Les dépenses de l'institut comprennent : les dépenses de fonctionnement, y compris les bourses et présalaires accordés aux élèves, les indemnités, frais de stage et de voyages d'études, la rémunération du personnel,
- les dépenses d'équipement, d'études et de recherche,
- et, d'une manière générale, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objets de l'institut.