Décret n° 83-692
· ج.ر عدد 49 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-692 du 26 novembre 1983 érigeant l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée en institut national de la planifi cation et de la statistique
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Article 17
Le conseil d'administration délibère sur : le projet programme de recherches et l'orientation générale des actions de formation, de perfectionnement et de vulgarisation, le bilan de la formation dispensée, le projet du budget d'équipement et de fonctionnement de l'institut, l'approbation du compte financier et du rapport annuel d'activité, le règlement intérieur.