Décret n° 83-676
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 93-676 du 19 novembre 1983 relatif à la coordination du contrôle des navires
Article 4
La capitainerie est chargée d'informer la brigade de tous les mouvements des navires dans les limites du port et de mettre à la disposition de ses membres les éléments d'information nécessaires sur l'arrivée des bâtiments en rade, leur pavillon, leur armement, leurs caractéristiques techniques, leur provenance, les ports d'escale pour ceux à passagers, ainsi que sur la nature, le volume et la destination des cargaisons qu'ils transportent.