Article 17

Le budget de l'agence comporte : 1º En recettes :

a) Recettes ordinaires le produit de la location de journaux d'actualités filmées, de magazines et de films documentaires, d'information aux salles de spectacles cinématographiques.

- le produit de la vente à des organism.; nationaux et étrangers de bandes d'actualités filmées, de magazines et de films documentaires d'information.

- le produit des prestations de services et de publicité faite pour le compte de tiers.

b) Recettes extraordinaires subventions de l'Etat, REPUBLIQUE ALGERIENNE 22 novembre 1983

- dons et legs de l'Etat ou d'organismes publics ou privés,

1- excédent éventuel de l'exercice précédent. 2º En dépenses:

- dépenses de fonctionnement et d'entretien ; dépenses d'équipements, de maintenance. toutes dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article 4 du présent décret.