Décret n° 83-674
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-674 du 19 novembre 1983 instituant une obligation de stockage stratégique de produits pétrollers
Article 6
La localisation et le type de stockage de sécurité seront définis par le ministre de l'énergie et des industries pétrochimiques, sur proposition du wali concerné, conformément aux dispositions prises en application de l'article 5 ci-dessus.