Décret n° 83-673
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-673 du 19 novembre 1983 portant modification des activités des bureaux d'études, sous tutelle du ministre de l'habitat et de l'urbanisme
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID 1966 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
