Article 2

Dans le domaine des études en la matière: -le bureau d'études de l'habitat de Tlemcen (B.E.H.-Tlemcen) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.) et du bureau d'études d'architecture d'Oran (B.E.A.-Oran),

- le bureau d'études de l'habitat de Tizi Ouzou (Β.Ε.Η.-Tizi Ouzou) est investi de l'activité du ressort du bureau d'études d'architecture de Blida (B.Ε.Α.- Blida),

- le bureau d'études de l'habitat d'Alger (B.E.A.

Alger) est investi de l'activité du ressort de l'entreprise de réalisation des infrastructures et de la construction (E.N.R.1.C.), REPUBLIQUE ALGERIENNE 1965 A ce titre, sont transférés aux bureaux d'études cités au présent article :

a) les biens, droits, obligations, moyens et structures rattachés à l'activité et relevant présentement :

- du bureau d'études, de recherches et d'engineering générales (B.E.R.E.G.) et du bureau d'études d'architecture d'Oran (B.E.A.-Oran), au niveau de leurs opérations à Sidi Bel Abbès et à Tlemcen,

- du bureau d'études d'architecture de Blida (Β.Ε.Α.-Blida), au niveau de ses opérations à Tizi Ouzou et Bouira,

- de l'entreprise de réalisation des infrastructures et de la construction, au niveau de son bureau d'études techniques.

b) les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des structures considérées.