Décret n° 83-668
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-668 du 19 novembre 1983 mettant fin détachement de magistrats de cours en qualité à l'opération de la recense des ouvrages de de présidents de tribunaux militaires
Article 2
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 novembre 1983.
Chadli BENDJEDID 22 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES INDUSTRIES LEGERES
