Article 9

Les inspecteurs divisionnaires des impôts stagiaires peuvent être titularisés, après une période de stage d'une durée d'une année, sur rapport de leur chef de service et après inscription sur une liste | d'admission à l'emploi, arrêtée par un jury de titularisation dont la composition est fixée par arrêté du ministre des finances.

Sur proposition du jury et après avis de la commission paritaire, les inspecteurs divisionnaires des impôts stagiaires qui ne sont pas inscrits sur la liste d'admission, peuvent être soit licenciés, soit réintégrés dans leur corps d'origine, soit admis à une nouvelle période de stage, dans la limite | maximale d'une année.