Décret n° 83-650
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-650 du 12 novembre 1983 portant création d'un nouveau chapitre et virement d'un crédit au budget du ministère des affaires religieuses
Article 2
Il est annulé, sur 1983, un crédit d'un (1) million de dinars (1.000.000 DA) applicable au budget des charges communes, et au chapitre n° 36-02 Subvention de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation ».
