Décret n° 83-65
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-65 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
Section I — Taxes principales
Article 1er
Les taxes principales applicables en Algérie aux colis postaux, sont calculées en tenant compte : des quotes-parts territoriales de départ revenant à l'administration algérienne des postes et télécommunications;
- des quotes-part de transit terrestre ou maritime fixées par les pays intermédiaires;
- des quotes-parts territoriales d'arrivée perçues par les offices destinataires.