Décret n° 83-65
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-65 du 1er janvier 1983 portant fixation des taxes du service des colis postaux du régime international
Section II — Taxe applicable aux colis postaux exprès Colis exprès
Article 17
La taxe à percevoir sur les colis à distribuer par exprès est fixée à 5,50 DA.
