Article 15

Les colis postaux contre-remboursement sont soumis aux taxes, perçues au dépôt, fixées ci-après : 1º Taxes de transport :

- Mêmes taxes que celles des colis postaux ordinaires de même poids pour la même destination; 2° Taxes spéciales de remboursement :

a) Règlement par mandat de remboursement international:

- taxe fixe 3,20 DA taxe proportionnelle par 20 DA ou fraction de 20 DA 0,25 DA.

b) Règlement par mandat de versement à un compte courant postal tenu par le centre d'Alger chèques postaux :

- taxe fixe ....... 3,00 DA taxe proportionnelle par 20 DA ou fraction de 20 DA 0,20 DA.