Décret n° 83-646
· ج.ر عدد 48 لسنة 1983
Décret n° 83-646 du 12 novembre 1983 portant virement d'un crédit au sein du budget de l'Etat. р. 1951
Article 1er
Il est annulé sur 1983, un crédit de trois millions neuf cent neuf mille dinars (3.909.000 DA), applicable au budget de l'Etat et aux chapitres énumérés à l'état <A> annexé au présent décret.