TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 3
Le centre est chargé, dans le cadre de sa mission, de :
- réaliser des études de conception, de normalisation et de réalisation en matière d'architecture de génie civil et de décoration liés à sa mission,
- réaliser des travaux de conception, de normalisation, de fabrication et de montage du mobilier et de la boiserie d'art de style national ou ayant un cachet officiel, destinés à constituer le mobilier mis à la disposition des institutions de l'Etat et du Parti, réaliser la fabrication et le montage d'éléments de construction d'art mettant en œuvre, notamment le marbre, le plâtre, la pierre artificielle,
- suivre et coordonner les projets d'études, de fabrication et de réalisation qui relèvent de sa mission et dont la charge lui est confiée,
- élaborer toutes études à soumettre aux autorités concernées et notamment celles chargées de la tutelle, en vue de contribuer à l'établissement de normes légales concernant les plans-types de construction ainsi que les modèles de meubles, de décoration et de représentation, dans les édifices publics, des signes extérieurs et intérieurs ayant un cachet national et officiel, 8 novembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA --acquérir, créer, déposer et exploiter toutes | licences et tous brevets se rapportant à ses activités de recherches, d'études et de fabrication et aux prestations qu'il fournit dans le cadre de sa mission et des objectifs qui lui sont assignés,
- réaliser, en coordination avec les autorités compétentes des structures concernées, notamment celles chargées des affaires domaniales, mobilières, immobilières, les enquêtes et les analyses techniques liées à son objet concernant le patrimoine mobilier et immobiller des structures de l'Etat et du Parti, en vue d'établir pour chacune des structures et institutions concernées, la nomenclature de leurs besoins en matière de mobiller et de décoration et notamment ceux résultant de l'application, en la matière, des dispositions légales et des orientations officielles des autorités compétentes concernées, étudier et proposer toute mesure liée à la gestion et à la conservation de la bolserie d'art constituant le patrimoine mobilier des structures de l'Etat et du Parti,
- participer à la promotion et au développement de la formation d'agents spécialisés dans les activités professionnelles liées à l'objet et à la finalité de sa mission, participer et contribuer aux travaux et réunions à caractère scientifique, technique, culturel et artistique ayant un rapport direct avec sa mission en Algérie et à l'étranger,
- constituer une documentation générale et spécialisée nécessaire à ses activités,
- donner un avis sur la base de règles et modalités techniques et juridiques préétablies en ce qui concerne l'agrément éventuel de toute personne physique ou morale, nationale ou étrangère, publique ou privée, devant exécuter ou fabriquer tout meuble ou article d'art ayant un cachet national et officiel destiné aux institutions de l'Etat ou du Parti.
