TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE
Article 2
Le centre a pour mission principale de réaliser toutes études et recherches appliquées et de fournir toutes prestations de conception, d'études, de normalisation, de fabrication et de réalisation en vue d'assurer l'intégration, la manifestation et la mise en valeur du style et du cachet national, officiellement établi, dans le domaine du mobilier et des édifices publics des institutions et des représentations de l'Etat et du Parti, à l'intérieur et à l'extérieur du territoire national.