Article 21

Les modalités de fonctionnement du conseil technique de la normalisation du centre sont précisées par un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions du présent décret et des objectifs assignés au centre. Le règlement intérieur est élaboré par le directeur général du centre et approuvé par arrêté de l'autorité de tutelle.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1875 Toutefois, les réunions du conseil technique de normalisation se tiennent, selon un programme de travail préétabli en coordination avec le directeur général du centre, en fonction des objectifs et impératifs de fonctionnement régulier du centre et de ses organes.