TITRE II — ORGANISATION FONCTIONNEMENT
Article 18
Le conseil technique de normalisation est composé comme suit:
- deux représentants de la Présidence de la République,
- un représentant du ministère de la culture,
- un représentant du ministère de la défense nationale,
- un représentant du ministère de l'intérieur, un représentant du ministère des affaires étrangères, un représentant du ministère des finances ayant compétence en matière domaniale et mobilière,
- un représentant du ministère des affaires rellgieuses, un représentant du ministère de l'enseignement et de la recherche scientifique, un représentant du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, un représentant du ministère des industries légères
- un représentant du ministère du tourisme.
Peuvent y participer, de façon permanente ou ocса- sionnelle, selon les questions traitées :
a) les représentants désignés par les autorités de tutelle des organismes suivants : l'institut algérien de normalisation et de propriété industrielle ;
• l'office national de la recherche scientifique ;
b) les représentants de certaines unions nationales désignés par le responsable du secrétariat permanent du Comité central.
Les membres du conseil technique de normalisation sont choisis pour leurs compétences dans les domaines scientifiques, techniques, culturels ou tout autre domaine ayant une relation directe avec la mission du centre.
Le président du conseil technique du centre est désigné par arrêté de l'autorité de tutelle du centre, sur proposition du directeur général du centre.
