Article 17

Pour permettre au centre d'accomplir sa mission, notamment en matière de normalisation, il est créé auprès du centre un conseil technique de normalisation chargé :

- d'étudier toutes les données techniques, scientifiques, culturelles, artistiques et juridiques qui concourent à la normalisation visée dans la mission du centre,

- d'examiner le projet de programme général annuel d'études, de recherches et de normalisation élaboré par les services du centre, dans le cadre de leur mission,

- de donner son avis pour l'adoption et la normalisation de tout modèle de meubles ou de décoration destiné à être déposé et utilisé au profit de l'Etat et du Parti.