Article 16

Les délibérations du conseil d'orientation ne sont valables que si la moitié de ses membres, au moins, sont présents. Si ce nombre n'est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze (15) jours et peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé conjointement par le président du conseil d'orientation et par le directeur général du centre, puis soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle dans les quinze (15) jours qui suivent leur adoption.

Les résultats des délibérations sont adoptés à la majorité simple. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.