Article 14

Les membres du conseil d'orientation sont nommés, pour trois (3) ans par arrêté de l'autorité de tutelle, sur proposition des autorités dont ls relèvent.

Les mandats des membres nommés en raison de leurs fonctions, cessent avec celles-ci. En cas d'interruption du mandat d'un membre du conseil, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes. Le membre nouvellement désigné lui succède Jusqu'à l'expiration du mandat.