Décret n° 83-64
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-64 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE PREMIER — TAXES FIXEES DANS LE CADRE DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE › Section I — Taxes principales Paragraphe I Lettres et cartes postales
Article 5
Les taxes des petits paquets jusqu'au poids maximal de 1 kilogramme sont fixées comme suit : jusqu'à 100 gr ................... 2,20 DA au-dessus de 100 gr jusqu'à 250 gr : 3,90 DA au-dessus de 250 gr jusqu'à 500 gr : 7,00 DA au-dessus de 500 gr jusqu'à 1000 gr : 11,70 DA
