Décret n° 83-64
· ج.ر عدد 4 لسنة 1983
ملغى
Décret n° 83-64 du ler janvier 1983 portant fixation des taxes des services postaux du régime international
CHAPITRE II — TAXES APPLICABLES AUX LETTRES AVEC VALEUR DECLAREE › Section II — Taxes accessoires Paragraphe I Exprès: poste restante
Article 26
Les taxes et conditions fixées aux articles 15 et 16 du présent décret sont applicables aux lettres avec valeur déclarée.
Paragraphe III Demande de retrait ou de modification d'adresse
