Article 23

Les taxes principales applicables aux lettres avec valeur déclarée sont fixées comme suit : 1º taxes d'affranchissement : mêmes taxes que celles des lettres ordinaires de même poids pour la même destination; 2º taxe de recommandation taxe fixe de recommandation applicable aux envois de la poste aux lettres, soit 4,00 DA; 3º taxe d'assurance: cette taxe est de 2,00 DA par 300 DA ou fraction de 300 DA de déclaration de valeur.

Paragraphe II Déclaration de valeur