Décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 relatif au transfert, au centre national d'information st de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL), des structures, moyens, biens, activités et personnels détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.), la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique (SONELEC), la société nationale de constructions mécaniques (SONA- COME), la société nationale de construction métallique (SN METAL) et la société nationale de recherches et d'exploitations minières (SONA- REM)

عُدِّل بموجب Décret n° 85-70

« Les dispositions des alinéas 1er et 2 de l'article 1er du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé sont modifiées comme suit : 1º les activités relevant du domaine de l'organisation de l'information, de la documentati »

تُمِّم بموجب Décret n° 85-70

« L'article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 susvisé est complété et modifié comme suit: 1º Le 1er alinéa de l'article 2 du décret n° 83-638 du 5 novembre 1983 est complété comme suit : < 1° ...... ........... Ladi »