Article 1er

Sont transférés à l'entreprise d'engineering et de réalisation sidérurgiques (SERSID), désignée ci-après l'entreprise », dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine des études et du suivi de la réalisation de projets sidérurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2º l'unité opérationnelle qui correspond aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : l'unité sidérurgique d'Oran ; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise assumés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.