Article 1er

Sont transférés à l'entreprise d'engineering pour des ensembles sidérurgiques et métallurgiques (ENSID) désignée ci-après l'entreprise», dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est conflée : 1º les activités relevant du domaine des études et du suivi de la réalisation d'ensembles sidérurgiques et métallurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.) 2° les moyens humains et matériels liés aux activités mentionnées ci-dessus détenus par l'unité des travaux neufs d'El Hadjar (Annaba); 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise, assumées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.