Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER) dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qui lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la recherche, du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la commercialisation des produits sidérurgiques, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 2º les unités opérationnelles et les projets en cours de réalisation qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir : le complexe sidérurgique d'El Hadjar, l'unité commerciale région centre, l'unité commerciale région Ouest, l'unité commerciale régionale de Béjaïa, l'unité commerciale région Est, l'unité commerciale régionale de Annaba, l'unité d'électrolyse de zinc de Ghazaouet, l'unité de prestation de services de Oued Smar, 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de sidérurgie (SIDER), assumés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visés ci-dessus.