Article 1er

Sont transférés à l'entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats (ANABIB), dans les conditions fixées par le présent décret et dans la limite de la mission qu lui est confiée : 1º les activités relevant du domaine de la recherche. du développement, de la production, de l'importation, de l'exportation et de la commercialisation des tubes et produits plats, exercées par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.);

REPUBLIQUE ALGERIENNE & novembre 1983 2º les unités opérationnelles et les projets en cours de réalisation qui correspondent aux activités visées à l'alinéa ler ci-dessus, à savoir :

- l'unité gros tubes de Réghaïa, l'unité petits tubes de Régháĩa, l'unité de profilés à froid de Réghaĩa, l'unité tuberie spirale de Ghardaia, l'unité tôles ondulées nervurées de Hassi Ameur en cours de réalisation; 3º les biens, droits, parts, obligations, moyens et structures attachés aux activités principales et accessoires relevant des objectifs de l'entreprise nationale de tubes et de transformation des produits plats, assumés par la société nationale de sidérurgie (S.N.S.); 4° les personnels liés à la gestion et au fonctionnement des activités, structures, moyens et biens visées ci-dessus.