Décret n° 83-632 · ج.ر عدد 46 لسنة 1983 معدَّل
Décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 portant création du centre national d'information et de documentation du secteur de l'industrie lourde (CENIDIL)

TITRE I — DENOMINATION - OBJET SIEGE

Article 4

Le siège social du centre est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national, par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'industrie lourde.

عُدِّل بموجب Décret n° 85-69 (ج.ر عدد 16 لسنة 1985)

آخر صيغة معروفة

La dénomination Le centre figurant dans les articles 4 à 20 du décret n° 83-632 du 5 novembre 1983 susvisé est remplacée par la dénomination « l'entreprise »

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.