Article 3

Les objectifs et les moyens du centre sont fixés - comme suit :

L. - OBJECTIFS : 1.- préparer et exécuter les plans annuels et pluriannuels relevant de son objet;

2. assurer le repérage, la collecte, la sélection, le classement, le traitement, la diffusion et l'archivage de la documentation et de l'information, sous toutes leurs formes, en vue de la maîtrise des données relatives, notamment aux industries minière, sidérurgique, métallurgique, mécanique, électrique et électronique; 3.- assurer la collecte, le classement, le traitement et l'archivage des informations et des études caractère réglementaire relatives aux activités du secteur de l'industrie lourde;

4. réaliser, éditer et diffuser une revue périodique et des bulletins d'informations, des bulletins signalétiques, analytiques, bibliographiques, des dossiers statistiques et de conjoncture relatifs, notamment aux activittés de l'industrie lourde;

5. réaliser, imprimer, éditer et diffuser des annuaires - de production, des monographies, des catalogues publicitaires de produits, de références, de normes, de prix ainsi que toutes publications destinées à la valorisation et à la promotion de la production nationale, notamment, dans le secteur de l'industrie lourde; 6.- offrir, dans son domaine d'activité, des prestations de services et conclure, dans ce cadre et conformément à la réglementation en vigueur, des conventions d'études, de recherches documentaires. d'analyses, de synthèses, de traductions, de publicité d'impression, d'édition et de diffusion;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1859 l'autorisation du ministère de tutelle est obligatoire pour les conventions à conclure avec les organismes étrangers;

7. mettre en œuvre, conformément à son objet et dans le cadre de la politique nationale en la matière, un système d'information documentaire automatisé avec le support des moyens informatiques modernes de traitement de l'information, notamment les bases et banques des données;

8. - participer à l'harmonisation de l'utilisation des outils technologiques en matière de documentation et de transmission de l'information en vue de favoriser la communication et le transfert des données entre les opérateurs nationaux;

9. - 9. concourir à la formation et au recyclage de ses personnels et participer à la formation et au recyclage des personnels du secteur de l'industrie lourde, notamment ceux versés dans l'activité de documentation et d'information;

10. - promouvoir et participer, dans le cadre de son objet, à l'application de la normalisation conformément à la politique nationale en la matière;

11. - contribuer au dévelooppement et au perfectionnement, dans son domaine d'activité, de l'utilisation des langues étrangères;

12. - apporter, dans le cadre de son objet, aux structures nationales de recherche fondamentale et appliquée, notamment du secteur de l'industrie lourde, les éléments nécessaires à la mise en œuvre de leurs activités en vue de la promotion de la recherche scientifique et technique;

13. - organiser ou participer à des expositions destinées à informer les opérateurs nationaux et le grand public sur la production, les services, l'infrastructure et le développement de l'industrie lourde;

14. - contribuer à l'information, en matière de transfert et de développement des technologies;

15. - collaborer aux travaux de recherche scientifique relatifs aux problèmes de documentation, d'information scientifique, technique et économique et au perfectionnement des systèmes d'information du secteur de l'industrie lourde en tant qu'éléments du système national d'information économique et social;

16. participer, dans le cadre de la réglementation en vigueur, au développement des échanges de documentation et d'information.

П. - MOYENS :

Pour atteindre ses objectifs et accomplir są mission :

a) le centre est doté, par l'Etat et par voie de transfert, à partir des biens et moyens détenus ou gérés par la société nationale de sidérurgie, par la société nationale de constructions mécaniques, par la société nationale de recherche et d'exploitation minières, par la société nationale de construction métallique, par la société nationale de fabrication et de montage du matériel électrique et électronique 1860 >JOURNAL OFFICIEL DE LA ou confiés à elles, des moyens humains et matériels, structures, droits, obligations et parts liés ou affectés à la poursuite des activités et à la réalisation des objectifs fixés au centre;

b) le centre met en œuvre, en outre, dans la limite de ses attributions et conformément aux dispositions législatives et réglementaires, tous moyens mobiliers, immobiliers, industriels, financiers et commerciaux pour la réalisation des objectifs qui lui sont assignés par ses statuts et par les plans et programmes de développement;

c) le centre peut également contracter, dans les limites autorisées et conformément aux dispositdens législatives et réglementaires, des emprunts per renforcer les moyens financiers nécessaires à "accomplissement de sa mission et à la réalisation des objectifs fixés, dans le cadre des plans et programmes de développement;

d) le centre est habilité, par ailleurs, à effectuer des opérations commerciales, mobilières, immobilières, Industrielles et financières, inhérentes à son objet et de nature à favoriser son expansion, dans la limite de ses attributions et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur,

e) dans le domaine de la collecte des données, les opérateurs et les entreprises, placés sous la tutelle 'du ministère de l'industrie lourde, sont tenus, conformément à la législation en vigueur, de lui communiquer toutes les informations appropriées.